CGU

Conditions générales d’utilisation leSudokuGratuit

Bienvenue sur leSudokuGratuit !

Avec leSudokuGratuit, jouez gratuitement au sudoku en ligne du niveau débutant au niveau expert.

Comment accéder au service leSudokuGratuit ?

L’accès à la plateforme leSudokuGratuit est gratuit, votre inscription au service est optionnelle, elle vous permettra de mémoriser vos scores.

Votre identifiant et votre mot de passe permettront de vous identifier à chaque connexion et sur chaque appareil autorisé.

Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas le communiquer à quelqu’un d’autre afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte.

Vous veillerez à changer régulièrement vous-même ce mot de passe afin de bénéficier d’une plus grande confidentialité.

Vos engagements d'utilisation

Le service leSudokuGratuit, ainsi que tout le contenu auquel vous avez accès par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel.

Votre utilisation du service leSudokuGratuit, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées auquel vous aurez accès devra être conforme aux lois, et réglementations en vigueur, ce à quoi vous vous engagez expressément.

Vous vous engagez à ne faire aucune autre utilisation du service leSudokuGratuit que celle expressément prévue aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez en cas de vente ou de perte d’un appareil autorisé sur lequel votre compte leSudokuGratuit est actif, à le déconnecter. Si vous ne le déconnectez pas, les prochains utilisateurs pourraient accéder à certaines informations de votre compte.

En cas de perte ou de vol de votre appareil, vous êtes invité à changer au plus vite votre mot de passe personnel en vous connectant au site.

leSudokuGratuit vous rappelle votre responsabilité pleine et entière des risques liés à l’utilisation d’internet et des réseaux de communications électroniques et notamment des virus qui peuvent affecter votre appareil. La vitesse de transmission des informations ne dépend pas du service leSudokuGratuit, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de votre mode de connexion et d’accès internet. Vous ne pourrez tenir leSudokuGratuit responsable des dommages liés à ces risques et désagréments.

Les contenus que vous publiez dans le cadre de l’utilisation du service leSudokuGratuit quels qu’en soient la forme et le support, et notamment les informations, données, photographies, textes, dessins, graphismes, images, sons et vidéos, le sont sous votre seule responsabilité et vigilance.

Vous vous engagez notamment à veiller à ce que les contenus ainsi publiés ne soient pas illégaux, nuisibles, abusifs, constitutifs de contrefaçon, de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçant ou attentatoire d’une quelconque manière aux mineurs, à la vie privée d’autrui ou à la pudeur, pornographiques, pédopornographiques, constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine, au racisme ou à la violence en raison de l’origine, du sexe, de la religion, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle ou encore de prospection commerciale non sollicitée.

Vous devez également veiller à ne pas entraver ou perturber de quelque manière que ce soit le service leSudokuGratuit, les serveurs et les réseaux connectés au service.

Vous reconnaissez devoir adopter un comportement responsable et veiller à la teneur de vos propos dès lors que vous communiquez par le biais du service leSudokuGratuit. leSudokuGratuit ne pourra être considéré comme responsable des propos tenus par ses utilisateurs.

Nos engagements

leSudokuGratuit met tout en œuvre pour que son service soit disponible de manière permanente et continue mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat. leSudokuGratuit pourra donc interrompre son service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard.

leSudokuGratuit décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service indépendant de sa volonté et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d’un tiers.

leSudokuGratuit ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir au titre de l’utilisation de la plateforme si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre votre équipement et leSudokuGratuit.

leSudokuGratuit n’est pas responsable des données tierces, liens hypertextes ou publicités qui pourraient être intégrés sur le service.

Droits de propriété intellectuelle

En utilisant leSudokuGratuit vous veillez au respect des droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments du service leSudokuGratuit est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde.

Ces éléments sont la propriété exclusive leSudokuGratuit ou des ayants droits et ils ne doivent être utilisés par l’utilisateur que dans le cadre d’une utilisation normale du service et à des fins exclusivement internes et non commerciales (sauf accord avec les ayants droits).

Toute autre utilisation du service ou toute reproduction des éléments du service sont strictement interdites et seront sévèrement sanctionnées.

leSudokuGratuit s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des ayants-droits et requiert pareillement de l’utilisateur, qui s’y engage, le respect des lois françaises et internationales qui sanctionnent de peines d’amende et de prison la contrefaçon, le contournement des dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle (art. L.335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle), et l’atteinte aux systèmes informatiques (art. 323-1 et suivants du code pénal).

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, leSudokuGratuit vous informe que vos données à caractère personnel ne seront utilisées qu’à un usage technique et n seront en aucun cas diffusées à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification sur les données vous concernant en vous connectant à votre compte via demo.leSudokuGratuit.com.

Vous pouvez directement rectifier et mettre à jour les données relatives à votre compte auquel vous accédez par votre identifiant et mot de passe, ainsi que les contenus que vous avez placés en favoris ou les alertes/veilles que vous avez créées.

A la clôture de votre abonnement, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à votre compte seront supprimées sur la plateforme leSudokuGratuit. Cependant, en vue d'assurer la sécurité des installations leSudokuGratuit, pour répondre aux obligations légales applicables, notamment pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations, leSudokuGratuit conservera ces données pour une durée maximale d’un an sur une base de données inaccessible au public. Pour les bonnes fins de l'utilisation du service leSudokuGratuit ainsi que pour améliorer la performance et la qualité de celui-ci grâce, notamment, à des mesures et statistiques d’audience, leSudokuGratuit transmet des cookies en vue de leur enregistrement sur votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. De manière générale, leSudokuGratuit enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que leSudokuGratuit pourra lire lors des prochaines utilisations du service leSudokuGratuit. Vous pouvez désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur. Chaque navigateur étant différent, vous devez consulter l'aide de votre navigateur pour le paramétrer à votre convenance. Vous êtes informés que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du service leSudokuGratuit, l'activation des cookies est requise.

Une adresse IP est une série unique de nombres, de chiffres qui est automatiquement assignée par votre fournisseur d'accès internet à votre ordinateur et qui permet l’identification de ce dernier. L’adresse IP de votre ordinateur est enregistrée et conservée par leSudokuGratuit lorsque vous consultez ou utilisez le service leSudokuGratuit, et ce pour la gestion du système d’information leSudokuGratuit et pour l'analyse de l'utilisation de son service.

A la demande des autorités judicaires, leSudokuGratuit peut transmettre votre adresse IP aux autorités compétentes.

Acceptation et évolution des CGU

L’utilisation de la plateforme implique de votre part une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation de la plateforme leSudokuGratuit.

leSudokuGratuit informe ses utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

Contact client

Un service client est joignable par courrier électronique afin de vous assister dans vos démarches à l’adresse suivante : contact@leSudokuGratuit.com

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre.

L’utilisateur pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution amiable avec leSudokuGratuit. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.